La SDRM (Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique) est une filiale de la SACEM.
Cet organisme contrôle et autorise la reproduction mécanique des œuvres phonographiques mais aussi gère l’ensemble des droits des auteurs, interprètes, compositeurs…
Effectuez votre demande d’autorisation SDRM en ligne ici.
Lors du passage de votre commande, vous devrez nous préciser votre numéro de demande.
Ce numéro, composé de 6 chiffres, est indispensable quel que soit le type de pressage. Que vos éléments soient destinés à la promotion ou à la vente, l’autorisation de fabrication délivrée par les services de la SDRM est obligatoire.
Le délai moyen de traitement de votre demande en ligne est d’environ 5 jours ouvrés. Une demande écrite nécessitera un délai supplémentaire.
Les commandes belges doivent être accompagnées de l'accord de la SABAM et les commandes suisses de l'accord de la SUISA.
Pour toute commande de CD-ROM ou DVD, vous devrez formuler une demande auprès de la SESAM. Au même titre que la SDRM, cette filiale de la SACEM gère les droits relatifs aux œuvres multimédia.
L’autorisation est également obligatoire.
Voici les contacts de la SDRM :
Tél. : 01 47 15 87 94
Mail : phono.opo@sacem.fr
Le fabricant :
Nous travaillons avec différentes usines selon le type de produit.
Dans tous les cas, ConfliktArts doit être indiqué lors de votre demande d'autorisation comme étant le fabricant de vos CDs :
- Raison sociale : CONFLIKT ARTS
- Adresse : Z.I. de Bellevue, Rue Blaise Pascal
- CP : 35220
- Ville : Châteaubourg
- Pays : France
- Tel : 0299928905
Le donneur d’ordre :
ConfliktArts est également le donneur d’ordre à indiquer lors de votre demande, voici les informations que vous devrez préciser:
- Raison sociale : CONFLIKT ARTS
- Adresse : Z.I. de Bellevue, Rue Blaise Pascal
- CP : 35220
- Ville : Châteaubourg
- Pays : France
- Tel : 0299928905
Numéro de référence :
Le numéro de référence n'est pas un numéro que vous devez nous demander, c'est un numéro que vous devez créer vous-même.
Il peut s'agir de n'importe quelle combinaison de lettres et de chiffres, par exemple : année de sortie + nom du groupe (ex : 2021vigilante)
La redevance SDRM :
Ce montant varie selon le prix de vente du disque, du nombre d’artistes déclarés, du nombre de titres et leur durée ou encore si les œuvres sont protégées. Si aucun droit ne pèse sur les œuvres déclarées, l’autorisation sera alors totalement gratuite.
Vous n’êtes pas inscrit à la Sacem :
Si vous n’êtes pas inscrit à la SACEM et qu’aucun droit ne pèse sur les œuvres du support à presser, votre demande d’autorisation ne nécessitera aucun frais de votre part. L’autorisation sera alors estampillée "PAI" (Propriétaire Actuellement Inconnu) et entièrement gratuite.
Vous êtes inscrit à la Sacem :
Vous devrez alors vous acquitter des droits résultants de la protection des titres contenus sur votre support phonographique. Il s’agira ici d’une avance dans la mesure où vous récupérez une somme sur les ventes effectuées.